La présente rubrique a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la
vie privée des personnes concernées par un traitement de données dont est responsable
4m-peinture.
Les termes employés dans la présente rubrique ont le sens tel que décrit dans le Règlement
Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur
la Protection des Données (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
L’utilisation des sites internet et services 4m-peinture ou l’existence d’un lien contractuel
avec 4m-peinture implique l’acceptation de la présente Politique de protection des données
personnelles.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
4m-peinture est responsable en tant que « responsable du traitement des données », des
données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de ses sites web et applications
et via des points de contact directs.
Quel genre de données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées –
voir « tableau des traitements de vos données personnelles ». Ainsi, il ne vous sera jamais
demandé de renseigner des données à caractère personnel telles que vos origines raciales
ou ethniques, vos orientations sexuelles, vos opinions politiques, philosophiques ou
religieuses ou votre appartenance syndicale.
COMMENT COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact.
Préalablement à chaque collecte de données personnelles, nous vous apportons une
information claire et précise sur l’identité du responsable traitement,
sur la ou les finalités poursuivies par ce traitement, sur le caractère obligatoire ou facultatif
de vos réponses, sur les destinataires des données, sur vos droits
concernant ces données ainsi que sur les éventuels transferts de données vers des pays
hors de l’Union Européenne.
Le support de cette information varie en fonction des caractéristiques du recueil des
données (exemples : panneau d’affichage, mention d’information sur un
formulaire, lecture de cette information en cas de recueil de données par téléphone).
Enfin, lorsque le type de données collectées l’impose, votre consentement sera recueilli au
préalable (voir « tableau des traitements de vos données
personnelles »).
COMMENT MAINTENIR À JOUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Merci de nous aider à maintenir à jour vos données personnelles en nous indiquant tout
changement par e-mail à contact@4M-peinture.com.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques du traitement de vos
données personnelles ?Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en
vigueur, à savoir notamment les démarches pré-contractuelles
ou l’exécution d’un contrat que 4m-peinture a conclu avec vous, le respect d’une obligation
légale, votre consentement à l’utilisation de vos
données, l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
Nous pourrons être amené à collecter vos données personnelles pour les finalités énoncées
dans notre « tableau des traitements de vos données personnelles ».
Transfert et partage de données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles, lorsque la finalité du traitement le justifie, avec
les organismes publics concernés.
Lorsque nous partageons des données personnelles avec nos prestataires et sous-traitants,
des accords relatifs au traitement des données et des accords
sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.
Nous ne procédons pas à la revente de vos données personnelles à des tiers.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Nous stockons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne et auprès de
prestataires respectant les dispositions du Privacy Shield de l’Union
Européenne ou mettant en oeuvre une mesure autorisée par les législations en vigueur
(BCR, Clauses contractuelles type, Certification, …) et qui garantisse
leur niveau de sécurité et de respect de la vie privée.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue
de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère
personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers
non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu
de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du
contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Les mesures mises en œuvre comprennent, entre autres :
● Le chiffrement des données personnelles jugées sensibles
● La restriction de l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs,
prestataires et sous-traitants concernés par la finalité du traitement
● La sécurisation de l’accès à nos locaux
● La mise en place de pare-feu et d’équipements de sécurité réseau visant à interdire
l’accès non autorisé à notre infrastructure informatique
● Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection
de nos sous-traitants et partenaires
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS
DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous restreignons l’accès à vos données personnelles aux personnes concernées par la
finalité du traitement. Nos délais de conservation exposés dans
notre « tableau des traitements de vos données personnelles » reposent sur des besoins
commerciaux et/ou des obligations légales. Les données
personnelles qui ne sont plus nécessaires sont rendues anonymes pour des besoins
statistiques ou détruites.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux
données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au
traitement, de le limiter, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la
portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits veuillez nous contacter par e-mail à contact@4M-peinture.com ou
nous écrire à l’adresse postale : 4m-peinture, 9 Allée Mansart 33 470 GUJAN MESTRAS en
joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications commerciales via le
lien à cet effet en bas des e-mails non transactionnels que nous vous transmettons ou en
nous contactant par e-mail à contact@4M-peinture.com.
Et pour les modifications apportées à la rubrique ?
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique. Des
modifications pourront y être apportées.
La date de dernière révision de ce document est indiquée au début de cette version
complète.
L’utilisation des sites internet et services de 4m-peinture ou la poursuite de l’exécution d’un
contrat avec 4m-peinture après toute modification de notre Politique de protection des
données personnelles signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas
certaines modifications apportées à la présente rubrique, vous devez arrêter d’utiliser les
sites internet et services ou nous contacter par e-mail à contact@4M-peinture.com pour
exercer vos droits d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données
personnelles.
Comment nous contacter ?
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous
pouvez nous contacter :
● via e-mail à l’adresse contact@4M-peinture.com
● via courrier postal à l’adresse suivante : 4m-peinture, 9 Allée Mansart 33 470 GUJAN
MESTRAS en joignant la copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Comment contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)? Nous
vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par
courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
